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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 9744122200006

Permis d'aménager à Saint-Joseph pour 2 823 m² de terrain - Chemin Des Lavandieres Carosse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par K PRICE et autorisé le 26 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122200006, instruit par la commune de Saint-Joseph.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PA n° 9744122200006

Demandeur

K PRICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 9744122200006, délivré le 26 avril 2023 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Des Lavandieres Carosse, Saint-Joseph (97480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par K PRICE. L'opération concerne un terrain de 2 823 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Surface du terrain

2 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2023

Chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carosse

Territoire administratif

Commune: Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 823 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K PRICE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821836111
SIRET: 82183611100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9744122200006
Code commune INSEE	97412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 823 m², situé Chemin Des Lavandieres Carosse, Saint-Joseph (97480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par K PRICE et autorisé le 26 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122200006, instruit par la commune de Saint-Joseph.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.