Permis d'aménager n° 9744121240003 à Saint-Joseph, Rue Jean Albany
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 9744121240003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744121240003 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé Rue Jean Albany.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD1245, CD1247, CD1248. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS CEDEX (97474)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744121240003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |