Permis d'aménager n° 9744121420002 à Saint-Joseph pour un terrain de 799 m², Chemin Corbeille D'or Jean Petit
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PA n° 9744121420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9744121420002 a été délivré le 22 juin 2015 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Corbeille D'or Jean Petit.
L'opération concerne un terrain de 799 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE1040, CE1572, CE1573. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jean Petit
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (97441)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744121420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |