Permis d'aménager n° 9744121230002 à Saint-Joseph pour un terrain de 9 865 m², Rue Amelie Lebon Jean Petit
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PA n° 9744121230002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744121230002 a été délivré le 29 avril 2013, pour un projet situé Rue Amelie Lebon Jean Petit.
L'opération concerne un terrain de 9 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM458, AM557, AM558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jean Petit
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744121230002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |