Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441118A0004

Permis d'aménager n° 97441118A0004 à Saint-Denis, 60 Chemin De La Source Le Moufia

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PA n° 97441118A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441118A0004 porte sur un projet situé 60 Chemin De La Source Le Moufia.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HO77. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moufia

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441118A0004
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 60 Chemin De La Source Le Moufia à Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441118A0004, déposé en mairie de Saint-Denis.

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