Permis d'aménager n° 97441118A0006 à Saint-Denis, Chemin Des Brises La Montagne
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 97441118A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Brises La Montagne, le permis d'aménager n° 97441118A0006 a été délivré le 4 octobre 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EH116. L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97417 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS (97417)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441118A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 09/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |