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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441118A0001

Permis d'aménager n° 97441118A0001 à Saint-Denis, 13-15 Rue Suffren

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LE SUFFREN et autorisée le 17 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 17 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441118A0001, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PA n° 97441118A0001

Demandeur

SCI LE SUFFREN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13-15 Rue Suffren, le permis d'aménager n° 97441118A0001 a été délivré le 17 mai 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par SCI LE SUFFREN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL293. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

17/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SUFFREN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497556316
SIRET: 49755631600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441118A0001
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13-15 Rue Suffren à Saint-Denis (97400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LE SUFFREN et autorisée le 17 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 17 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441118A0001, déposé en mairie de Saint-Denis.

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