Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9744111700010

Permis d'aménager n° 9744111700010 à Saint-Denis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2018

Dossier PA n° 9744111700010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9744111700010 a été délivré le 13 mai 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9744111700010
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111700010, déposé en mairie de Saint-Denis.

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