Permis d'aménager n° 9744111700003 à Saint-Denis, Ravine Grand Fond
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PA n° 9744111700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744111700003 a été délivré le 17 novembre 2017, pour un projet situé Ravine Grand Fond.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravine Grand Fond
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97417 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744111700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |