Permis d'aménager Statut : Commencé N° 9744111600008

Permis d'aménager n° 9744111600008 à Saint-Denis, Chemin De Bois Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PA n° 9744111600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9744111600008 a été délivré le 22 mai 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin De Bois Rouge.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IE708, IE709, IE710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IE708 IE709 IE710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9744111600008
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Bois Rouge à Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111600008, déposé en mairie de Saint-Denis.

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