Permis d'aménager n° 9744111600002 à Saint-Denis, Route Des Bambous - Le Brule
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PA n° 9744111600002
Demandeur
HELIO 974 TOITURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Bambous - Le Brule, le permis d'aménager n° 9744111600002 a été délivré le 5 octobre 2016 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). La demande émane de HELIO 974 TOITURES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM778. Au total, 71 permis d'aménager référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIO 974 TOITURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509133062
- SIRET
- 50913306200042
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744111600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 15/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |