Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441022L0003

Permis d'aménager n° 97441022L0003 à Saint-Benoît, Rue Maingard Bourbier Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PA n° 97441022L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441022L0003, délivré le 31 janvier 2023 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Maingard Bourbier Les Hauts.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourbier Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441022L0003
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Maingard Bourbier Les Hauts à Saint-Benoît (97437).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441022L0003, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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