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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441023A0004

Permis d'aménager n° 97441023A0004 à Saint-Benoît pour un terrain de 51 797 m², Chemin Morange

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441023A0004, déposé en mairie de Saint-Benoît.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PA n° 97441023A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2024 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441023A0004 porte sur un projet situé Chemin Morange.

L'aménagement porte sur un terrain de 51 797 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS139. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

51 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît Code postal 97437 Identifiant INSEE 97410
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 797 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BENOIT (97437)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441023A0004
Code commune INSEE	97410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 797 m², situé Chemin Morange à Saint-Benoît (97437).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441023A0004, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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