Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97441021A0004

Permis d'aménager n° 97441021A0004 à Saint-Benoît pour un terrain de 4 457 m², Chemin Bras Madeleine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 septembre 2021

Dossier PA n° 97441021A0004

Demandeur

KHEOPS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2021 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441021A0004 porte sur un projet situé Chemin Bras Madeleine. Le projet est porté par KHEOPS DEVELOPPEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 457 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2021

Surface du terrain

4 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 457 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHEOPS DEVELOPPEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503556110
SIRET
50355611000024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
BRAS-PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441021A0004
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 457 m², situé Chemin Bras Madeleine à Saint-Benoît (97437).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KHEOPS DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441021A0004, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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