Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441021A0003

Permis d'aménager n° 97441021A0003 à Saint-Benoît pour un terrain de 10 238 m², Chemin Rocher Fleury Bourbier Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PA n° 97441021A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Rocher Fleury Bourbier Les Hauts, le permis d'aménager n° 97441021A0003 a été délivré le 5 juillet 2021 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion).

L'opération s'étend sur un terrain de 10 238 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

10 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourbier Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 238 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441021A0003
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 238 m², situé Chemin Rocher Fleury Bourbier Les Hauts à Saint-Benoît (97437).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441021A0003, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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