Permis d'aménager n° 97441021A0001 à Saint-Benoît, Rue Des Camphriers
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 97441021A0001
Demandeur
FONCIERE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441021A0001 a été délivré le 1 septembre 2021 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Camphriers. Le dossier a été déposé par FONCIERE INVESTISSEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891065914
- SIRET
- 89106591400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT DENIS (97400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |