Permis d'aménager n° 97440918D0004 à Saint-André, Lotis La Faineraie Zac Fayard
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 97440918D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440918D0004 a été délivré le 3 juin 2019 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Lotis La Faineraie Zac Fayard.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK802. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440918D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |