Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440918D0002

Permis d'aménager n° 97440918D0002 à Saint-André, Bras Des Chevrettes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440918D0002, déposé en mairie de Saint-André.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PA n° 97440918D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2018 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440918D0002 porte sur un projet situé Bras Des Chevrettes.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM1075. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

10/11/2022

Autorisation

12/10/2018

Chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANNE (97437)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440918D0002
Code commune INSEE	97409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bras Des Chevrettes à Saint-André (97440).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440918D0002, déposé en mairie de Saint-André.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-André

PA n°97440917D0002 Autorisé

Bras Des Chevrettes

Saint-André (97440)

15 nov. 2017

PA n°97440917D0003 Terminé

Chemi Quatre Vingt

Saint-André (97440)

08 mars 2018

PA n°97440918D0001 Commencé

280 Ruell Preto

Saint-André (97440)

12 oct. 2018

PA n°97440918D0005 Terminé

Chemi Lagourgue

Saint-André (97440)

16 mai 2019

PA n°97440919D0001 Autorisé

307 Ruell Des Maraichers

Saint-André (97440)

17 mai 2019

PA n°97440918D0004 Autorisé

Lotis La Faineraie Zac Fayard

Saint-André (97440)

03 juin 2019

Autres types d'autorisations à Saint-André

Permis de construire à Saint-André

2 647 autorisations

Permis de démolir à Saint-André

65 autorisations