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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440315LT001

Permis d'aménager n° 97440315LT001 à Entre-Deux pour un terrain de 3 591 m², Rue Dijoux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440315LT001, déposé en mairie d'Entre-Deux.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PA n° 97440315LT001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440315LT001 a été délivré le 18 novembre 2015, pour un projet situé Rue Dijoux.

L'opération concerne un terrain de 3 591 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1169, AR1166. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Entre-Deux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Surface du terrain

3 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR1169 AR1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 591 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENTRE-DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440315LT001
Code commune INSEE	97403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 591 m², situé Rue Dijoux à Entre-Deux (97414).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440315LT001, déposé en mairie d'Entre-Deux.

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