Permis d'aménager n° 97440313LT001 à Entre-Deux pour un terrain de 7 942 m², Chemin De La Roseraie
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PA n° 97440313LT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2014 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440313LT001 porte sur un projet situé Chemin De La Roseraie.
L'opération concerne un terrain de 7 942 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS200. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Entre-Deux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Entre-Deux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 942 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRE-DEUX (97414)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440313LT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |