Permis d'aménager n° 97440313A0007 à Entre-Deux pour un terrain de 657 m², Rue Dijoux
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PA n° 97440313A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Dijoux, le permis d'aménager n° 97440313A0007 a été délivré le 31 juillet 2013 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 657 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1057. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Entre-Deux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Entre-Deux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRE-DEUX (97414)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440313A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |