Permis d'aménager n° 97440113D0004 aux Avirons pour un terrain de 1 434 m², Avirons Tevelave
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PA n° 97440113D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avirons Tevelave, le permis d'aménager n° 97440113D0004 a été délivré le 1 août 2013 aux Avirons (La Réunion, La Réunion).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 434 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL167. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés aux Avirons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Avirons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AVIRONS (97425)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440113D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |