Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440113D0001

Permis d'aménager n° 97440113D0001 aux Avirons pour un terrain de 1 990 m², Avirons Tevelave

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PA n° 97440113D0001

Demandeur

A.J. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avirons Tevelave, le permis d'aménager n° 97440113D0001 a été délivré le 12 août 2013 aux Avirons (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par A.J. PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 990 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL693, AL90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés aux Avirons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Surface du terrain

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL693 AL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 990 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.J. PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434862694
SIRET
43486269400032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440113D0001
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 990 m², situé Avirons Tevelave aux Avirons (97425).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par A.J. PROMOTION et autorisé le 12 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440113D0001, déposé en mairie des Avirons.

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