Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440113D0002

Permis d'aménager n° 97440113D0002 aux Avirons pour un terrain de 2 358 m²

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PA n° 97440113D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97440113D0002 a été délivré le 12 août 2013 aux Avirons (La Réunion, La Réunion).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 358 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL692. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés aux Avirons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Surface du terrain

2 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 358 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURBES (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440113D0002
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 358 m², aux Avirons (97425).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440113D0002, déposé en mairie des Avirons.

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