Permis d'aménager n° 9722252500001 à Saint-Pierre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PA n° 9722252500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9722252500001 a été délivré le 1 octobre 2025 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique). COMMUNE DE SAINT-PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722253
- SIRET
- 21972225300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9722252500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |