Permis d'aménager n° 07146824M0001 à Saint-Pierre-de-Varennes pour un terrain de 22 560 m², Avenue Jules Pernette
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PA n° 07146824M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07146824M0001 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un projet situé Avenue Jules Pernette. COMMUNE DE SAINT-PIERRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA93, AA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Varennes Code postal 71670 Identifiant INSEE 71468
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722253
- SIRET
- 21972225300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- ST PIERRE DE VARENNES (71670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07146824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |