Permis d'aménager n° 97222223BT004 au Robert pour un terrain de 8 551 m², 16 Allee Des Moubins Mansarde Catalogne
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 97222223BT004
Demandeur
SCI MA VERMEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Robert (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222223BT004 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé 16 Allee Des Moubins Mansarde Catalogne. SCI MA VERMEILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 551 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C267. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mansarde Catalogne
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MA VERMEILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893543132
- SIRET
- 89354313200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222223BT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |