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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97222223BT004

Permis d'aménager à Le Robert pour 8 551 m² de terrain - 16 Allee Des Moubins Mansarde Catalogne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MA VERMEILLE et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222223BT004, instruit par la commune de Le Robert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 97222223BT004

Demandeur

SCI MA VERMEILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97222223BT004, délivré le 29 avril 2024 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé 16 Allee Des Moubins Mansarde Catalogne, Le Robert (97231). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI MA VERMEILLE. L'opération concerne un terrain de 8 551 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

8 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mansarde Catalogne

Territoire administratif

Commune: Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 551 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MA VERMEILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893543132
SIRET: 89354313200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97222223BT004
Code commune INSEE	97222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 551 m², situé 16 Allee Des Moubins Mansarde Catalogne, Le Robert (97231).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MA VERMEILLE et autorisé le 29 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222223BT004, instruit par la commune de Le Robert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.