Permis d'aménager n° 97222216BT001 au Robert, La Charles
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2016
Dossier PA n° 97222216BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Charles, le permis d'aménager n° 97222216BT001 a été délivré le 7 mai 2016 au Robert (Martinique, Martinique).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222216BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |