Permis d'aménager n° 97222021BT001 à Rivière-Pilote, Morne Honore
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 97222021BT001
Demandeur
SCCV ULNARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97222021BT001, délivré le 13 juillet 2021 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Morne Honore. Le dossier a été déposé par SCCV ULNARDIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L903, L902. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rivière-Pilote est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rivière-Pilote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Honore
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ULNARDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881305718
- SIRET
- 88130571800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222021BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |