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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97222016BT001

Permis d'aménager n° 97222016BT001 à Rivière-Pilote, Morne Honore

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE LAGON BLEU ; la décision est intervenue le 24 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222016BT001, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 24 février 2017

Dossier PA n° 97222016BT001

Demandeur

SCI LE LAGON BLEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222016BT001 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2017, pour un projet situé Morne Honore. Le dossier a été déposé par SCI LE LAGON BLEU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L902, L903. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L902 L903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Honore

Territoires administratifs

Commune: Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE LAGON BLEU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429191935
SIRET: 42919193500023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97222016BT001
Code commune INSEE	97220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	24 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Morne Honore à Rivière-Pilote (97211).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE LAGON BLEU ; la décision est intervenue le 24 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222016BT001, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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