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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97220522BT001

Permis d'aménager à Case-Pilote pour 0 m² de terrain - Les Hauts De Maniba

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE PIERRE MARIE-JOSEPH et autorisé le 19 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220522BT001, instruit par la commune de Case-Pilote.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PA n° 97220522BT001

Demandeur

GROUPE PIERRE MARIE-JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 97220522BT001, délivré le 19 août 2022 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Les Hauts De Maniba, Case-Pilote (97222). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE PIERRE MARIE-JOSEPH. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1038.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Maniba

Territoire administratif

Commune: Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PIERRE MARIE-JOSEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484257043
SIRET: 48425704300022
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220522BT001
Code commune INSEE	97205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Hauts De Maniba, Case-Pilote (97222).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE PIERRE MARIE-JOSEPH et autorisé le 19 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220522BT001, instruit par la commune de Case-Pilote.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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