Permis d'aménager n° 97220522BT001 à Case-Pilote, Les Hauts De Maniba
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PA n° 97220522BT001
Demandeur
GROUPE PIERRE MARIE-JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97220522BT001, délivré le 19 août 2022 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Les Hauts De Maniba. Le dossier a été déposé par GROUPE PIERRE MARIE-JOSEPH.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Case-Pilote.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Case-Pilote
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts De Maniba
Territoires administratifs
- Commune
- Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PIERRE MARIE-JOSEPH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484257043
- SIRET
- 48425704300022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220522BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |