Permis d'aménager n° 97220514BT001 à Case-Pilote, Les Hauts De Maniba Quartier Grand Fond
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PA n° 97220514BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97220514BT001, délivré le 6 novembre 2014 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Les Hauts De Maniba Quartier Grand Fond.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1473, B1472, B1790. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Case-Pilote sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Case-Pilote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Grand Fond
Territoires administratifs
- Commune
- Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220514BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |