Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97220421BT001

Permis d'aménager n° 97220421BT001 au Carbet pour un terrain de 3 103 m², Avenue Saint Ange Loriol Lotissement Les Flamboyants

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220421BT001, déposé en mairie du Carbet.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PA n° 97220421BT001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Carbet (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97220421BT001 a été délivré le 29 mars 2022, pour un projet situé Avenue Saint Ange Loriol Lotissement Les Flamboyants.

L'opération concerne un terrain de 3 103 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E517. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Carbet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2022

Surface du terrain

3 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2022

Chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Carbet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Flamboyants

Territoires administratifs

Commune: Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 103 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CARBET (97221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220421BT001
Code commune INSEE	97204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 103 m², situé Avenue Saint Ange Loriol Lotissement Les Flamboyants au Carbet (97221).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220421BT001, déposé en mairie du Carbet.

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