Permis d'aménager n° 97220412BT005 au Carbet, Grand Anse
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 97220412BT005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97220412BT005 a été délivré le 15 janvier 2013 au Carbet (Martinique, Martinique), pour un projet situé Grand Anse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B339, B337, B341. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Carbet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Carbet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Anse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CARBET (97221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220412BT005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |