Permis d'aménager n° 9711251600001 à Saint-François pour un terrain de 1 567 m², Anse A La Barque
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PA n° 9711251600001
Demandeur
AMARANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711251600001, délivré le 8 septembre 2016 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Anse A La Barque. Le dossier a été déposé par AMARANTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 567 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Saint-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMARANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820984433
- SIRET
- 82098443300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711251600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |