Permis d'aménager n° 9711172600001 au Moule pour un terrain de 3 400 m², Sommabert Sommabert
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PA n° 9711172600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sommabert Sommabert, le permis d'aménager n° 9711172600001 a été délivré le 24 août 2026 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Moule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Moule
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sommabert
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711172600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |