Permis d'aménager n° 9711172500002 au Moule pour un terrain de 59 787 m², Anse Conchou
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PA n° 9711172500002
Demandeur
PORTLAND BAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711172500002, délivré le 17 avril 2026 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Anse Conchou. Le demandeur déclaré est PORTLAND BAY.
L'opération concerne un terrain de 59 787 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV221, AV219, AV281. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés au Moule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anse Conchou
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTLAND BAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893622514
- SIRET
- 89362251400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711172500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |