Permis d'aménager n° 9711172023002 au Moule pour un terrain de 8 092 m², Rte De La Clinique
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PA n° 9711172023002
Demandeur
KAOLY-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711172023002, délivré le 6 novembre 2020 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rte De La Clinique. Le dossier a été déposé par KAOLY-VIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 092 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés au Moule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2021
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAOLY-VIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853851228
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-FRANCOIS (97118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711172023002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |