Permis d'aménager n° 9711142210002 à Goyave pour un terrain de 5 872 m², Sainte Claire
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 9711142210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711142210002 porte sur un projet situé Sainte Claire.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 872 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Goyave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Goyave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE BELLE-EAU (97130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711142210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |