Permis d'aménager n° 9711142010002 à Goyave pour un terrain de 16 223 m², Barthelemy
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 9711142010002
Demandeur
VYLANE MARCHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Barthelemy, le permis d'aménager n° 9711142010002 a été délivré le 29 septembre 2020 à Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de VYLANE MARCHAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 223 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO146. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Goyave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Goyave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VYLANE MARCHAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477940712
- SIRET
- 47794071200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711142010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |