Permis d'aménager n° 97111313G0003 au Gosier, Montauban
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PA n° 97111313G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montauban, le permis d'aménager n° 97111313G0003 a été délivré le 6 février 2014 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB567, CB571, CB570. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés au Gosier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97111313G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |