Permis d'aménager à Capesterre-de-Marie-Galante pour 16 839 m² de terrain - Capharnaum N 1 Capharnaum N.1
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PA n° 9711082500001
Demandeur
RD2 - IMMOBILIER
Cette page présente le permis d'aménager n° 9711082500001, délivré le 23 décembre 2025 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Capharnaum N 1 Capharnaum N.1, Capesterre-de-Marie-Galante (97140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RD2 - IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 16 839 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE232, AE248.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Capharnaum N.1
Territoire administratif
- Commune
- Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 16 839 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RD2 - IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984787283
- SIRET
- 98478728300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711082500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |