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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711082500001

Permis d'aménager n° 9711082500001 à Capesterre-de-Marie-Galante pour un terrain de 16 839 m², Capharnaum N 1 Capharnaum N.1

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RD2 - IMMOBILIER et autorisé le 23 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711082500001, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PA n° 9711082500001

Demandeur

RD2 - IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9711082500001, délivré le 23 décembre 2025 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Capharnaum N 1 Capharnaum N.1. Le demandeur déclaré est RD2 - IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 839 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE232, AE248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Capesterre-de-Marie-Galante.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Surface du terrain

16 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE232 AE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capharnaum N.1

Territoires administratifs

Commune: Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 839 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RD2 - IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984787283
SIRET: 98478728300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711082500001
Code commune INSEE	97108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 839 m², situé Capharnaum N 1 Capharnaum N.1 à Capesterre-de-Marie-Galante (97140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RD2 - IMMOBILIER et autorisé le 23 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711082500001, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

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