Permis d'aménager n° 9711081320001 à Capesterre-de-Marie-Galante, Les Cayes
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PA n° 9711081320001
Demandeur
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711081320001 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé Les Cayes. Le projet est porté par AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL272, AL214, AL212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Capesterre-de-Marie-Galante est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cayes
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 439484593
- SIRET
- 43948459300017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711081320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |