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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97110622BO002

Permis d'aménager n° 97110622BO002 à Bouillante pour un terrain de 4 186 m², Rue Du Vanier Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GEOTHERMIE BOUILLANTE et autorisée le 11 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110622BO002, déposé en mairie de Bouillante.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PA n° 97110622BO002

Demandeur

GEOTHERMIE BOUILLANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Vanier Le Bourg, le permis d'aménager n° 97110622BO002 a été délivré le 11 août 2022 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe). GEOTHERMIE BOUILLANTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 186 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO195, AO196, AO200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Bouillante.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

4 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO195 AO196 AO200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 186 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOTHERMIE BOUILLANTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 400716536
SIRET: 40071653600018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BOUILLANTE (97125)

Autres dossiers de GEOTHERMIE BOUILLANTE

PA n°97110622BO001 Autorisé

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11 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97110622BO002
Code commune INSEE	97106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 186 m², situé Rue Du Vanier Le Bourg à Bouillante (97125).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GEOTHERMIE BOUILLANTE et autorisée le 11 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110622BO002, déposé en mairie de Bouillante.

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