Permis d'aménager n° 9711061410002 à Bouillante, Malendure
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PA n° 9711061410002
Demandeur
KARIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711061410002 a été délivré le 22 avril 2014 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Malendure. La demande émane de KARIMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bouillante est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouillante
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malendure
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KARIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508929189
- SIRET
- 50892918900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Autres dossiers de KARIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711061410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |