Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97110622BO001

Permis d'aménager n° 97110622BO001 à Bouillante pour un terrain de 27 423 m², Chemin De Descoudes Plateau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PA n° 97110622BO001

Demandeur

GEOTHERMIE BOUILLANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Descoudes Plateau, le permis d'aménager n° 97110622BO001 a été délivré le 11 août 2022 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par GEOTHERMIE BOUILLANTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 423 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO227, AO412, AO413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bouillante sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

27 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillante

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO227 AO412 AO413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau

Territoires administratifs

Commune
Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 423 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOTHERMIE BOUILLANTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
400716536
SIRET
40071653600018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
BOUILLANTE (97125)

Autres dossiers de GEOTHERMIE BOUILLANTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97110622BO001
Code commune INSEE 97106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 423 m², situé Chemin De Descoudes Plateau à Bouillante (97125).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GEOTHERMIE BOUILLANTE et autorisé le 11 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110622BO001, déposé en mairie de Bouillante.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Bouillante

Autres types d'autorisations à Bouillante