Permis d'aménager n° 09567818O5001 à Villiers-Adam pour un terrain de 1 044 m², 1 Rue De Meriel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2018
Dossier PA n° 09567818O5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09567818O5001, délivré le 10 mai 2018 à Villiers-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Meriel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 044 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Villiers-Adam est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Adam Code postal 95840 Identifiant INSEE 95678
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09567818O5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |