Permis d'aménager n° 09562524B0001 à Us pour un terrain de 1 151 m², 62 Rue De Dampont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PA n° 09562524B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Rue De Dampont, le permis d'aménager n° 09562524B0001 a été délivré le 2 juillet 2024 à Us (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Us est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Us
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Us Code postal 95450 Identifiant INSEE 95625
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- US (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09562524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |