Permis d'aménager n° 09562519B0001 à Us pour un terrain de 1 572 m², Le Village
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PA n° 09562519B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09562519B0001 a été délivré le 26 août 2019 à Us (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 572 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI5. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Us est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
27/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Us
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Us Code postal 95450 Identifiant INSEE 95625
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGENVILLE (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09562519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |