Permis d'aménager n° 09562522B0001 à Us pour un terrain de 500 m², 8 Rue Des Closeaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 09562522B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2022 à Us (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09562522B0001 porte sur un projet situé 8 Rue Des Closeaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Us.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Us
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Us Code postal 95450 Identifiant INSEE 95625
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- US (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09562522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |